L’application COEO, disponible sur le Play Store à l’url suivante https://play.google.com/store/apps/details?id=com.dp.coeo et sur l’App Store à l’url suivante https://apps.apple.com/app/coeo/id1592713452 , est édité par COEO, société à actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1 000,00 euros. Dont le siège social se situe au – 69 Chemin des Vignes Prolongé, 13109 Simiane-Collongue. Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n°890 808 793.
Toutes les données collectées et traitées par COEO sont hébergées par Google, dans le Cloud Storage pour Firebase de Francfort en Allemagne, appelé europe-west 3.
Les données sont donc stockées dans l’Union européenne.
Google a sa société mère aux États-Unis, les données stockées sont soumises à la législation du Cloud Act.
Toute connexion à l’application COEO et toute utilisation des services qu’elle propose s’effectuent dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).
Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre l’Utilisateur et COEO.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les principales règles d’utilisation de l’Application. Elles sont complétées par une politique additionnelle – la Politique de confidentialité. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les différentes politiques ayant pour conséquence un manque d’accessibilité, d’intelligibilité et/ou de prévisibilité des règles, les présentes CGU priment sur la Politique de confidentialité.
Les présentes CGU sont soumises au droit matériel français, à l’exclusion de toutes règles de conflits de lois.
En cas de différend, l’Utilisateur s’engage préalablement à toute autre démarche judiciaire ou extra-judiciaire, à contacter directement COEO par écrit (par e-mail ou par courrier, à l’adresse e-mail ou postale communiquée à l’article 16 des CGU) afin de tenter de résoudre ce litige amiablement.
En cas d’échec, le Membre est informé qu’il peut choisir d’avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes de Paris (France).
L’utilisation des Services par l’Utilisateur est conditionnée à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU ne pourra pas accéder à l’Application et utiliser ses Services.
Les Conditions d’Utilisation lient les Utilisateurs et COEO pour toute la durée de l’utilisation de l’Application. La nullité d’une clause quelconque des Conditions générales d’Utilisation n’affecte pas la validité des autres clauses ; elle se poursuit en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des relations contractuelles impossible ou déséquilibrée par rapport aux stipulations contractuelles initiales.
Dans un souci d’adaptation aux évolutions régulières de l’Application, COEO peut modifier ces CGU, à sa seule discrétion et sans préavis des Utilisateurs. L’utilisation continue de l’Application vaut acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de ces éventuelles modifications.
Tout Utilisateur déjà inscrit sera informé dès sa connexion à l’Application ou par tout autre moyen de la modification des CGU et sera invité à consulter les termes des nouvelles CGU. Si l’Utilisateur n’agrée pas les nouvelles CGU, il devra manifester son refus à COEO par mail en contactant le service clientèle. Ce refus entraînera la clôture immédiate du compte de l’Utilisateur sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.
L’ensemble des dispositions de ces CGU peuvent être consultées gratuitement sur l’Application dans la rubrique « Conditions d’utilisations », « CGU ».
L’application COEO (ci-après « L’Application ») est une application de mise en relation de professionnels et/ou de particuliers. Coeo est un véritable facilitateur de rencontres au travers des différents lieux ou événements qui y sont partagés, que ce soit dans le cercle professionnel ou personnel. COEO est également un vecteur de communication pour les rendez-vous d’affaires ou personnels, pour promouvoir des événements, diffuser de l’actualité aux membres d’un club, entreprise ou association.
L’utilisateur peut créer des lieux et des événements et y ajouter des actualités, l’objectif est de générer des opportunités de mise en relation, de gérer son réseau de connaissances professionnelles ou personnelles.
L’application fournit des services (ci-après « Les Services » ou « Service ») permettant à l’utilisateur (ci-après « Le ou Les Utilisateur(s) ») de créer / trouver des événements / des lieux autour de lui par le biais de sa géolocalisation mais également de discuter avec d’autres utilisateurs et d’agrandir son réseau.
Les Services de COEO sont ouverts à toute personne physique de plus de 21 ans.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte Utilisateur (ci-après le « Compte) par personne. L’Utilisateur doit avoir fourni toutes les données d’enregistrement exigées, notamment des coordonnées exactes et une adresse email valide.
L’inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la possibilité pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
COEO est autorisé à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n’importe quel usage illicite ou frauduleux de son Application, ou des Services qui y sont offerts. COEO se réserve également le droit d’écarter et/ou de bannir de manière complète et permanente, sans dédommagements, le Compte de toute personne ne respectant pas totalement les présentes CGU.
Bien que COEO prenne grand soin de l’administration de l’Application, COEO ne peut cependant pas garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations, Services, ou encore événements présent sur l’Application.
Néanmoins, COEO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vérifier la qualité, la sécurité et l’exactitude des informations et des données disponibles sur l’Application ainsi que pour s’assurer de son bon fonctionnement, mais COEO ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude desdites informations.
Application : l’application COEO, disponible sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google
Profil : espace personnel dédié à l’Utilisateur sur l’Application, auquel il accède en s’inscrivant et en se connectant sur l’Application. Il permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services. Un Utilisateur ne peut posséder qu’un seul Compte.
Facebook Connect/Google Connect/ Apple Connect : fonctionnalité qui permet aux Membres d’utiliser leur compte tiers pour s’identifier sur l’Application afin de simplifier la procédure d’inscription.
COEO : Société par actions simplifié unipersonnelle, 69 Chemin des Vignes Prolongé, 13109 SIMIANE-COLLONGUE. Enregistrée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n°890 808 793, et propriétaire et seule exploitante de l’Application et de la marque COEO.
Map (Cartographie) : carte qui permet de localiser les événements et les lieux
Utilisateur : personne inscrite sur l’Application.
Messages : seuls les Utilisateurs qui ont établi un contact peuvent engager l’action « Discuter » dans l’Application, et s’envoyer des Messages. Les Messages sont visibles dans la messagerie accessible dans l’Application.
Photos de profil : photos de profil permettant aisément la reconnaissance de l’Utilisateur
Géolocalisation : votre localisation enregistrée par COEO et régulièrement mise à jour lorsque cette option est activée.
Services : ensemble des services offerts par COEO pour favoriser la rencontre virtuelle ou réelle entre les Utilisateurs qui sont dans le même lieu ou évènement
L’Application est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. COEO assure une accessibilité de son Application de 99% (quatre-vingt-dix-neuf pour cent) en moyenne par an. Ne sont pas pris en compte les périodes pendant lesquelles les serveurs ne sont pas accessibles en raison de problèmes techniques ou autres qui ne sont pas de la responsabilité de COEO (force majeure, problèmes de connexion réseau, problèmes liés aux logiciels et équipements tiers, fait de tiers etc.) ainsi que les périodes pendant lesquelles des travaux de maintenance de routine sont effectués.
COEO peut restreindre l’accès aux prestations, si la sécurité du fonctionnement du réseau, le maintien de l’intégrité du réseau, notamment pour éviter des perturbations graves du réseau, des logiciels ou la sauvegarde des données, rendent ces mesures nécessaires. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, COEO ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de l’Application.
L’Application est disponible sur les plateformes de téléchargement légal de Apple et Google. Elle est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google, sur des iPhones utilisant la version IOS 10 ou supérieure ou des Smartphones Android utilisant la version 5 ou supérieure.
Lorsque les conditions nécessaires au statut d’Utilisateur sont remplies, COEO attribue au Membre, à titre personnel, un Compte contenant :
Un Membre ne peut posséder qu’un seul Compte.
Le Membre doit impérativement être âgé à minima de 21 ans et garantit que toutes les informations qu’il communique lors de son inscription sont exactes et à jour.
L’inscription s’effectue via ces moyens alternatifs :
🡪 Via Facebook Connect : le réseau social permet à COEO d’utiliser la photo de profil, le prénom, l’âge déduit de la date de naissance pour lui constituer une fiche « profil ». En conséquence, l’Utilisateur doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur Facebook préalablement à son inscription aux Services.
🡪 Via le formulaire d’inscription : dans ce cas, aucune information sur le Membre ne peut être automatiquement récupérée et, l’Utilisateur doit créer un compte Utilisateur (ci-après le « Compte ») au moyen du Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. L’utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion, mais s’engage à ce qu’elles soient néanmoins complètes et exactes.
Via le Formulaire d’inscription pour l’ouverture de son Compte, l’Utilisateur doit ainsi renseigner lors de l’inscription, sa civilité, son prénom, son nom, son adresse de messagerie électronique valide. Ne pas utiliser des adresses email jetables/temporaires, choisir un mot de passe d’un minimum de 8 caractères qui lui permettra d’accéder à l’Application.
L’Utilisateur s’engage à préserver le caractère confidentiel de son mot de passe. Il demeure seul responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe, et notamment de l’impossibilité d’accéder à son compte par oubli de l’identifiant et/ou du mot de passe.
Dès validation du Formulaire, l’Utilisateur recevra un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription.
L’accès à son Compte s’effectue ensuite par saisie de son identifiant et du mot de passe associé.
🡪 Via Apple ou Google sign in : il appartient à l’Utilisateur de fournir les informations le concernant, telles que le prénom, le nom, le genre, la date de naissance ainsi que d’autres informations complémentaires s’il le souhaite.
Lors de l’inscription, le Membre consent aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité et s’engage à respecter les obligations à sa charge, notamment celles mentionnées dans le Code de conduite du Membre définies à l’article 8 des présentes CGU.
Après inscription de l’Utilisateur et ouverture de son Compte, l’utilisation de l’Application est valable pour une durée indéterminée. COEO accorde une licence, limitée à l’accès et à l’utilisation de l’Application, à l’Utilisateur.
Néanmoins, en cas d’inactivité du Compte de l’Utilisateur d’une durée supérieure à 3 mois, celui-ci peut être supprimé à tout moment et sans préavis. La suppression est totale.
COEO se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à votre Compte: (a) pendant les interruptions de service programmées pour la mise à niveau et la maintenance ; (b) pendant toute indisponibilité due à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les actes terroristes ou les émeutes, les pannes techniques ou des actions entreprises par des tiers ; ou (c) si nous suspectons ou détectons l’utilisation malveillante de l’Application.
Les principaux services mis à disposition des Utilisateurs via l’Application sont les suivants :
🡪 Accéder à ses bulles et à ses favoris
🡪 Profil
🡪 Contact
🡪 Historique
🡪 Alertes
🡪 Invitations
🡪 Notification
🡪 Messages
🡪 Paramètres et confidentialité
🡪 Inviter un ami
🡪 Se géolocaliser
🡪 Voir la carte
🡪 Créer et modifier des lieux
🡪 Créer et modifier des événements
🡪 Revendiquer un lieu : L’utilisateur propriétaire d’un lieu peut le revendiquer en suivant la procédure. Il entre en contact avec un administrateur qui lui demande des justificatifs (extrait de K-bis, pièce d’identité…). L’utilisateur devient alors propriétaire du lieu.
🡪 Localiser sur la carte de l’application les bulles lieux et événements
🡪 Consulter la liste des bulles disponibles
🡪 Participer à un événement
🡪 Ajouter des contacts
🡪 Signaler une bulle
🡪 Partager une bulle
🡪 Envoyer une invitation
🡪 Entrer dans un lieu : rend l’utilisateur visible aux yeux des autres utilisateurs
🡪 Sortir d’un lieu
COEO s’engage à prendre toutes mesures techniques et juridiques nécessaires pour sécuriser les échanges, bloquer les détournements de données notamment celles qui sont personnelles et respecter les réglementations en vigueur applicables. Cet engagement de COEO constitue une obligation de moyens et non de résultat.
La connexion à l’Application implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, COEO ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
COEO ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’intégrité ou la gestion des données d’un Compte.
La connexion de toute personne à l’application et l’utilisation du service proposé se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement/smartphone contre toute atteinte. Par ailleurs, COEO ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des Utilisateurs à Internet.
Toute évolution ou changement de l’Application pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de COEO.
De même, COEO se réserve la faculté d’ajouter, d’interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités proposées sur l’Application, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de COEO ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
COEO peut être conduit à proposer aux Utilisateurs l’accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, COEO ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des CGU de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par l’Utilisateur ou les publicités figurant sur l’Application sont susceptibles de contenir des « cookies ». Les cookies sont de petits textes envoyés par un site web à votre navigateur et qui sont stockés sur votre équipement, ce sont majoritairement des cookies traceurs pour le ciblage et la réalisation de statistiques. Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de COEO sous leur seule responsabilité, étant précisé que COEO n’a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ».
COEO met ses Services à disposition des Utilisateurs à l’aide d’une application développée en flutter avec une base de données Firebase.
Flutter est le framework développé et soutenu par Google qui offre une alternative à React Native. Il permet de développer une application sur iOS et Android en partageant une même base de code. Flutter est le deuxième framework de développement d’applications multiplateforme le plus utilisé par les développeurs de logiciels dans le monde en 2019-2020.
COEO est une technologie adaptative. Les logiciels nécessaires sur l’appareil mobile de l’Utilisateur notamment le système d’exploitation et le cas échéant également des Plug-ins ne sont, ni mis à disposition, ni installés par COEO.
COEO précise que son application est optimisée pour les appareils mobiles sous android 10 et ultérieurs et IOS 12 et ultérieurs. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser l’un de ces systèmes d’exploitation pour bénéficier de la meilleure expérience et pour éviter tout problème éventuel de versions et/ou de compatibilité de l’application et des systèmes d’exploitation.
COEO ne saurait être tenu pour responsable de tout trouble provenant de l’utilisation d’un autre système d’exploitation par l’Utilisateur.
Il appartient à l’Utilisateur de maintenir son appareil mobile dans un état lui permettant l’utilisation de l’Application. COEO n’apporte donc aucun support technique lors de l’installation des logiciels nécessaires localement. L’Utilisateur s’engage à maintenir ses données d’accès (Identifiant, mot de passe etc.) strictement confidentiels. L’Utilisateur informera immédiatement COEO de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son Compte dont il aurait connaissance. Si des tiers utilisent les Services avec les données d’accès au Compte d’un Utilisateur en raison de faits qui lui seraient imputables, l’Utilisateur verra alors sa responsabilité engagée vis-à-vis de COEO en cas de litige.
COEO est habilité à considérer tout accès avec les données d’accès de l’Utilisateur comme accès de l’Utilisateur lui-même. COEO indique que les mots de passe doivent être modifiés régulièrement pour des raisons de sécurité.
En cas de non-respect des obligations inhérentes à sa responsabilité ci-avant, l’accès de l’Utilisateur à son espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de son Compte et ce, sans préjudice des autres droits de COEO.
De manière générale, l’Utilisateur garantit la société COEO contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais d’avocats et/ou d’expertise qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes CGU.
COEO protège son application contre les virus. Cependant, tout danger inhérent aux virus ne peut jamais être totalement exclu. De plus, il peut arriver que des tiers non habilités envoient des emails en utilisant le nom de COEO sans son accord, et que ceux-ci peuvent contenir des virus ou des Spyware ou des liens hypertexte sur des pages web contentant des virus ou des Spyware : COEO n’a aucune influence sur de tels événements. L’Utilisateur devra donc examiner tous les emails provenant de COEO ou apparemment envoyés en son nom afin de se prémunir contre d’éventuels virus. Ceci vaut également pour des emails qui proviendraient d’autres Utilisateurs.
Afin d’acquérir le statut d’Utilisateur, il est nécessaire de réunir toutes les conditions suivantes :
COEO n’a ni l’obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l’identité et l’âge des Membres. Cependant en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers via l’envoi d’un e-mail à l’adresse contact@coeo.app , laissant présumer une usurpation d’identité ou la mention d’informations fictives ou erronées, COEO procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le profil de l’Utilisateur.
Pendant toute la durée de l’enquête, COEO se réserve le droit de suspendre le Compte du Membre suspect et son accès à l’Application et d’effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant la copie d’une pièce d’identité officielle.
Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas de violation avérée des présentes CGU, COEO pourra supprimer le Compte de l’Utilisateur mis en cause conformément aux conditions décrites à l’article 17.3 des présentes.
L’Utilisateur s’engage à ne détenir qu’un seul et unique compte. À défaut, COEO pourra résilier les comptes ultérieurs, dans les conditions décrites à l’article 17.3 des présentes.
Afin de demeurer Utilisateur, il convient de respecter toutes les conditions suivantes :
L’Utilisateur s’interdit en outre d’effectuer toute copie et/ou diffusion, et/ou transfert de données techniques qu’il intercepterait sur le réseau en lien avec l’Application COEO.
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application uniquement à des fins personnelles. Le réseau COEO ne doit être exploité ni à des fins commerciales, ni promotionnelles ni électorales, ni de recrutement. L’envoi de Messages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via la messagerie de l’Application qui incluraient, notamment, mais de manière non exhaustive, des contenus, indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ou supports de sociétés tierces, et notamment concurrentes de COEO, est formellement prohibé.
L’Utilisateur est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’Application.
Si la responsabilité de COEO venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par l’Utilisateur de ses obligations, le Membre garantit COEO contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par l’Utilisateur.
L’Utilisateur pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte aux lois et règlementations ou aux présentes CGU au moyen des outils de signalement fournis par l’Application conformément à l’article 12.2 des présentes CGU.
Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste ou portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la suspension et/ou à la résiliation du Compte, sans préjudice d’autres sanctions pouvant être judiciairement prononcées.
COEO met en garde les Membres qui désirent effectuer des rencontres « réelles ». Il appartient entièrement aux Utilisateurs de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres. Le déroulement de ces rencontres « réelles » est organisé indépendamment de COEO, sous la seule responsabilité de l’Utilisateur qui créé l’évènement. La responsabilité de COEO ne saurait être recherchée pour les actes et incidents, quelle qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Utilisateurs et/ou anciens Utilisateurs lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation de l’Application. À cet égard, la messagerie COEO présente volontairement l’avantage, à nouveau dans le but de préserver la tranquillité et la sécurité de ses Utilisateur, de leur permettre de décider des personnes qui seront autorisées à voir leur profil et à discuter avec eux.
Concernant les personnes avec qui l’Utilisateur a accepté d’échanger sa bulle perso, il est fortement recommandé de ne pas dévoiler d’informations personnelles qui n’apparaissent pas sur le profil de l’Application. COEO conseille très vivement, par mesure de sécurité, d’organiser les rencontres réelles uniquement dans des lieux publics fortement fréquentés ou de prévenir un proche et de ne dévoiler ses coordonnées qu’après un délai raisonnable.
L’Utilisateur doit consulter régulièrement sa messagerie et ses notifications par lesquelles COEO le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services et des modifications et mises à jour éventuellement apportées. Ces informations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur obtenue via Facebook Connect ou directement fournie lors de l’inscription.
L’Utilisateur peut accéder aux Services de son Compte en se connectant à l’Application au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels. Le Membre est seul responsable de ses informations de connexion et doit veiller à ce qu’aucun tiers ne puisse y accéder. En particulier, l’Utilisateur garantit COEO de toute communication ou utilisation ou déclaration faite par l’intermédiaire de son Compte.
Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.
COEO et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables, à quelque titre que ce soit, d’actions illégales passibles de sanctions civiles ou pénales, commises par ses Utilisateurs, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :
COEO n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Application.
Les seules obligations inhérentes à la qualité d’hébergeur de COEO concernent :
Au titre de l’article 6.I-5 de la de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 : la connaissance d’un contenu litigieux est présumée acquise lorsque sont notifiés à l’hébergeur :
COEO a donc doté l’Application d’un système de modération communautaire permettant aux Utilisateur de signaler les contenus visés à l’article 6.I-7 de la LCEN s’ils constituent notamment l’apologie des crimes contre l’humanité, une provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que notamment la pornographie infantile, l’incitation à la violence, l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.
Guidées par une éthique professionnelle particulièrement rigoureuse à cet égard et refusant d’être associées tant à des Utilisateurs violents ou insultants qu’à des propos ou contenus illicites, abusifs et préjudiciables, les équipes de COEO accordent une importance primordiale à cette procédure de signalement, laquelle peut également être mise en œuvre en cas de propos contraires à la bienséance.
C’est pourquoi, lorsque le contenu publié par un Utilisateur fait l’objet d’un tel signalement, y compris dans le cadre de la fonctionnalité de messagerie, l’Utilisateur à l’origine de la publication de ce contenu est susceptible de voir son Compte suspendu voire supprimé, dans les conditions prévues à l’article 17.3 des présentes, sur la base des éléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et ce, afin d’assurer le retrait du contenu litigieux conformément aux obligations légales de COEO.
L’Utilisateur dont les contenus publiés font l’objet d’un signalement ne sera en aucun cas informé de l’identité de l’auteur du signalement.
L’Utilisateur est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser une rencontre « réelle ». COEO ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de survenance d’un incident de quelque nature que ce soit lors d’une rencontre « réelle ».
De même, le Membre est également seul responsable de vérifier l’identité du Contacts avec lequel il pourrait choisir de communiquer par Messagerie et organiser une rencontre « virtuelle ». COEO ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de survenance d’un incident de quelque nature que ce soit lors d’une rencontre « virtuelle ».
Conformément à la Directive européenne 2016/679 du 27 avril 2016, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s’étant connectées à l’Application et ont répondu aux questions de l’inscription afin d’y accéder et d’accéder à ses Services, disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout utilisateur inscrit sur l’Application a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.
L’engagement fort de COEO eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles concernant les Utilisateurs de son Application, est illustré au travers de la mise en place d’une Politique de Confidentialité disponible à l’URL suivante : https://coeo.app/politique-de-confidentialite.html
Cette Politique a été élaborée par COEO afin que tout Utilisateur puisse utiliser l’application et utiliser ses Services en toute confiance. Sa finalité est donc de renseigner l’Utilisateur sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage pouvant en être fait. Elle l’informe aussi de ses droits sur les données recueillies le concernant.
La société COEO est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de l’Application COEO ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de l’Application, sans aucune limitation.
En conséquence, l’Application, ainsi que les illustrations, les logos, les marques de service, les dénominations commerciales et les programmes utilisés sur l’Application, y compris tous les logiciels, sont la propriété de la société COEO et sont protégés, à ce titre, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La reproduction, le téléchargement ou tout autre utilisation des marques de commerce sont interdits sans l’autorisation expresse de la société COEO.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et contenus constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels et développements utilisés sur l’Application et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur l’Application et sur ceux auxquels elle permet l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
A compter de son accès à l’Application, la société COEO concède à l’Utilisateur, un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif, à l’exclusion de toute utilisation lucrative.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu de l’application COEO.
Le fait pour COEO de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
Le fait pour COEO de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGU n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.
COEO modifie et améliore régulièrement ses services. Nous sommes donc susceptibles de modifier, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités.
L’utilisateur peut cesser d’utiliser les Services à tout moment. COEO est en droit de cesser de fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.
L’utilisateur reste propriétaire des données qu’il confie à COEO.
L’Utilisateur peut désinstaller l’Application de son mobile à tout moment sans préavis. Par conséquent, il ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.
L’Utilisateur peut décider de supprimer définitivement son Compte à tout moment et sans préavis, au moyen de l’une des alternatives suivantes :
En le supprimant lui-même depuis l’Application en se rendant dans Réglages de l’application > Mon profil > Supprimer mon compte.
En envoyant un e-mail ou un courrier à COEO dont l’adresse postale et l’adresse électronique apparaissent à l’article 18 des présentes.
Par conséquent le profil sera définitivement supprimé.
Lors de la suppression du Compte :
L’Utilisateur ne pourra pas réactiver son ancien Compte.
En cas de manquement aux CGU, son Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par COEO.
COEO pourra suspendre le Compte pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par le service client de COEO à la suite d’un signalement.
L’Utilisateur est invité à prendre contact avec le service client de COEO par e-mail afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son compte, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.
Si dans les 30 jours de la notification de suspension du Compte, l’Utilisateur n’a pas contacté le service client ou si les éléments fournis au service client n’ont pas permis de réparer le manquement, COEO pourra notifier à l’Utilisateur la résiliation de son Compte via l’Application et/ou par e-mail et informer l’Utilisateur de la durée pendant laquelle il ne pourra se réinscrire à l’Application. À défaut de précision, cette durée est fixée à 1 an à compter de la notification de la résiliation du Compte.
Lors de la résiliation du Compte :
Pour toutes questions relatives aux présentes CGU, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec COEO à l’adresse électronique suivante : contact@coeo.app
Ou par courrier, à l’adresse suivante :
COEO
69, Chemin des Vignes Prolongé
13900, Simiane-Collongue
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